Comment obtenir le certificat européen de sécurité aéroportuaire ?

Tous les exploitants d’aérodromes détenteurs d’un certificat national de sécurité aéroportuaire — délivré avant le 31 décembre 2014 aux structures accueillant plus de 10 000 passagers par an sur les trois dernières années — doivent avoir fait convertir ce dernier en certificat européen de sécurité aéroportuaire avant le 31 décembre 2017.

L’exploitant au cœur du processus

La conversion est soumise au respect d’un certain nombre d’exigences en matière de sécurité. L’organisation et l’exploitation des infrastructures aéronautiques sont plus particulièrement visées. L’exploitant aéroportuaire voit certaines de ses missions s’étendre, il devient le « chef d’orchestre » de la sécurité des plateformes. Il est au cœur du processus.

Désormais responsable de la surveillance des obstacles, de l’évaluation du péril animalier ou encore des activités dangereuses, l’exploitant occupe un rôle plus important qu’auparavant. Il est le garant de la prévention des incendies, de la coordination des secours, de l’usage de l’alcool et de substances psychoactives, du programme de formation et enfin du contrôle des compétences pour l’ensemble des intervenants de l’aéroport.

C’est également à lui que revient la charge de contrôler la conformité de l’exploitation de l’aéroport.

Conditions de conversion

Afin de se conformer aux conditions de conversion du certificat national de sécurité aéroportuaire, l’exploitant est tenu de mettre en place la base de certification. Une fois notifiée, l’exploitant devra strictement s’y conformer. La conversion en certificat européen de sécurité aéroportuaire est désormais soumise au respect, par l’exploitant, des spécifications du règlement européen qui sont différentes de celles de la réglementation nationale. 

Sources : legifrance.gouv.fr, eur-lex.europa.eu, lemagdesaeroportsfrancophones.com, docplayer.fr