Sécurité des commerces
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Commission de sécurité : quel est son rôle pour les commerces ?


Vous dirigez ou allez ouvrir un établissement commercial et vous vous posez des questions sur la commission de sécurité ? Voici ses objectifs, sa façon de procéder et comment s'y préparer au mieux.

Les Etablissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles de sécurité, qui varient en fonction de la nature de leur activité (magasins de vente, centres commerciaux, restaurants, hôtels, salles de jeux...) et du type de public reçu. Pour s'assurer que ces règles sont bien respectées, une commission de sécurité, ou Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), procède à des visites périodiques.

Composée de techniciens, d'experts et d'officiers sapeurs-pompiers titulaires du « brevet de prévention », cette commission se déplace en effet dans les établissements pour vérifier s'ils sont bien en conformité avec les mesures édictées par le « Code de la construction et de l'habitation » et le « Règlement de sécurité ». La commission veillera avant tout au respect des règles concernant les risques d'incendie et de panique (éviter la propagation du feu, faciliter l'évacuation et le travail des secours...), l'accessibilité aux personnes handicapées, et la sécurité des infrastructures et des installations techniques (ascenseurs, installations électriques, gaz, etc.).

Visites périodiques, parfois inopinées

La commission de sécurité intervient obligatoirement avant l'ouverture d'un nouveau commerce : avant les travaux, lors de la demande du permis de construire, puis à la fin des travaux, avant que le maire ne délivre l'autorisation d'ouverture. Elle effectue ensuite des visites régulières, parfois inopinées. L'objectif premier n'est cependant pas de sanctionner l'établissement, sauf dans les cas extrêmes, mais d'effectuer des recommandations lorsque des écarts sont constatés. Un grand établissement peut s'attendre à une visite tous les deux ou trois ans, et un commerce plus petit tous les trois à cinq ans.

Plusieurs niveaux de contrôle

Dans une petite structure, la commission de sécurité vérifie avant tout si les issues de secours sont bien dégagées et si les extincteurs et le système de ventilation sont opérationnels, ainsi que l'affichage des consignes de sécurité et des plans d'évacuation. Dans un commerce plus grand, elle s'assure également que l'équipe de sécurité incendie possède les bons diplômes, et qu'elle connaisse bien le site et les consignes à suivre, le plus souvent en déclenchant un exercice. Elle suit ainsi l'ensemble des réactions des agents de sécurité incendie (réception de l'information, communication, intervention sur zone...), puis délivre des recommandations si nécessaire.

Accompagner le client

Pour que son client puisse respecter au mieux la réglementation, l’entreprise de sécurité privée met à sa disposition des professionnels formés sur la partie incendie (SSIAP 1 et 2), qui effectue un suivi au quotidien des installations et des procédés d'intervention : circulations, moyens d'extinction, portes coupe-feu, remontée des détections... Tout dysfonctionnement est immédiatement signalé au client pour pouvoir y remédier. Le prestataire de sécurité intervient aussi dans la préparation de la commission de sécurité en vérifiant les registres de sécurité, les documents sur les installations, les diplômes des équipes incendie... En préparant cette commission de concert avec le client, il met toutes les chances de son côté pour qu'elle se déroule au mieux.

Sources : service-public.fr, lentreprise.lexpress.fr, ouest-france.fr, distribution.securitas.fr, nantes.fr, ain.gouv.fr.

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