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La professionnalisation des organismes de formation


En plaçant les organismes de formation en sécurité privée sous l’autorité du Cnaps, la loi Rebsamen de 2015 continue le mouvement de professionnalisation débuté par la branche « Prévention & Sécurité » en 2008.

Depuis 2012, le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) contrôle strictement les entreprises de sécurité privée.

En quatre ans, un immense travail d’assainissement a été réalisé. Rien qu’en 2015, 1 114 sanctions disciplinaires ont été prononcées.

Afin de poursuivre cet effort de professionnalisation du secteur, la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a étendu le pouvoir de contrôle du Cnaps aux organismes de formation en sécurité privée. 

L’exigence d’une certification qualité

La première étape d’un contrôle des organismes de formation avait eu lieu à l’initiative de la branche « Prévention & Sécurité » en 2008.

Avec l’apparition du Certificat de qualification professionnelle Agent de prévention et de sécurité (CQP APS), obligatoire pour les agents de sécurité privée, la branche avait exigé des entreprises formatrices qu’elles aient une certification qualité comme la norme ISO 9001 par exemple.

Obligation de compétence sous le contrôle du Cnaps

La loi Rebsamen impose désormais la délivrance d’une autorisation du Cnaps pour exercer l’activité de formation dans le domaine des activités privées de sécurité.

Cette autorisation est bien plus qu’une formalité. Elle impose au dirigeant du centre de formation l’obtention d’un certificat de compétence en matière de formation.

Celui-ci pourra être délivré en 2016 par un organisme certificateur sur la base du référentiel prévu par l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées.

D’une part, ce n’est plus la branche « Prévention & Sécurité » qui contrôle les entreprises mais le Cnaps, et d’autre part, la profession est passée d’une certification de qualité à une certification de compétence.

Sources : cnaps-securite.fr, legifrance.gouv.fr

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