Qu'est-ce qu’un protocole de sécurité ?
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Dans le cadre de la prévention des accidents dans le secteur du transport routier de marchandises, la réglementation du travail (1) a défini des règles particulières afin de prendre en compte les spécificités des opérations de chargement et de déchargement, réalisées par le transporteur d'une entreprise extérieure à destination d’une entreprise dite d'accueil.
Dans ce contexte, l’élaboration d’un protocole de sécurité est rendu obligatoire, et se substitue au plan de prévention relatif à la prévention des risques liés à l’intervention d’une entreprise extérieure (2).
Le protocole de sécurité est rédigé par les deux entreprises concernées (préalablement aux opérations de chargement et de déchargement) et fait l’objet d’un protocole spécifique à chaque opération lorsque celles-ci ne sont pas répétitives.
On entend par « opération de chargement et déchargement » la manutention elle-même, mais également le bâchage/débâchage du véhicule, sa circulation sur le site de l’entreprise ainsi que l’accès au lieu de l’opération.
Principales informations à fournir
Pour l’entreprise de transport
- Caractéristiques de l’ensemble routier
- Nature et conditionnement des marchandises
- Consignes ou précaution particulières (matières dangereuses)
Pour l’entreprise d’accueil
- Nom du responsable
- Lieu de livraison et modalités d’accès
- Engins et équipements utilisés
- Consignes de sécurité et de circulation
- Moyen de secours
(1) Articles R.4515-1 à R.4515-11 du Code du travail.
(2) Décret n°92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
